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Protection
des renseignements personnels |
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| PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS |
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Résumé des politiques
et procédures relatives aux renseignements
personnels
Nos clients nous confient des renseignements
personnels sur eux et nous protégeons
ces renseignements.
Nous utilisons diverses méthodes pour
protéger les renseignements personnels.
Ces méthodes comprennent des mesures
de sécurité physiques, des mesures
de sécurité informatiques et électroniques,
la destruction des renseignements dont nous
n'avons plus besoin et des protections contractuelles
avec des tiers responsables du traitement des
données.
Les renseignements personnels que nous détenons
comprennent tous les renseignements fournis
pour chaque demande ainsi que les renseignements
sur la solvabilité obtenus du client
ou avec son consentement.
Ces renseignements sont utilisés par
nous et nos filiales uniquement aux fins auxquelles
le client a consenti sur notre formulaire ''Protection
des renseignements personnels et consentement
du client'' et uniquement de la façon
à laquelle il a consenti, ou selon ce
qui est requis ou permis par la loi. Ces renseignements
peuvent entre autres être utilisés
aux fins suivantes :
i) montage et(ou) renouvellement d'un prêt
hypothécaire ;
ii) offre de renseignements au client sur une
assurance prêt collective dont Intelligence
Hypothécaire ou sa filiale est titulaire
de la police ;
iii) offre de renseignements au client sur d'autres
produits offerts ou approuvés par Intelligence
Hypothécaire ou ses filiales qui pourraient
l'intéresser.
Aucun renseignement personnel n'est divulgué
à des tiers, sauf si le client y a consenti
sur notre formulaire ''Protection des renseignements
personnels et consentement du client'', ou encore
si la loi l'exige ou le permet.
Aucun renseignement personnel n'est divulgué
à des tiers, sauf si le client y a consenti
sur notre formulaire ''Protection des renseignements
personnels et consentement du client'', ou encore
si la loi l'exige ou le permet.
Vous pouvez demander à examiner les renseignements
personnels que nous détenons ou à
modifier votre consentement à l'utilisation
de vos renseignements personnels en communiquant
avec notre agente du Service de la protection
de la vie privée.
Toutes les demandes ou plaintes concernant les
renseignements personnels ou les questions de
confidentialité peuvent être soumises
à :
Agent du Service de la protection de
la vie privée
Intelligence Hypothécaire Inc.
5280 Solar Drive, Suite 101
Mississauga, ON, L4W 5M8
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement
de votre demande de renseignements ou de votre
plainte, veuillez communiquer avec le président
d'Intelligence Hypothécaire à
l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également
déposer une plainte auprès du
Commissaire à la protection de
la vie privée du gouvernement
fédéral, 112 rue Kent, Ottawa
ON K1A 1H3, ou auprès de la Commission
d'accès à l'information,
575 rue St-Amable, bureau 1-10, Québec
QC G1R 2G4.
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