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Les frais afférents à l'achat d'une propriété
 
LES FRAIS AFFÉRENTS À L'ACHAT D'UNE PROPRIÉTÉ
 
 
Les charges initiales, ça monte vite !

Prenez garde de ne pas omettre les coûts de clôture de la transaction et les autres frais supplémentaires liés à l'achat de la maison. Dans le cas de l'achat d'une propriété privée, ces frais peuvent facilement représenter un supplément de 1,5 % à 2 % du prix d'achat. Si vous achetez une maison neuve, ces frais peuvent représenter jusqu'à 2,5 % du prix d'achat. Il faut donc en tenir compte pour ne pas être pris au dépourvu
 
Frais de clôture de la transaction

Lorsque vous achetez une propriété déjà bâtie, le prix d'achat est toujours payable sous réserve des ajustements usuels à la clôture de la transaction.

Cela signifie que tout montant déjà versé par le vendeur sera rajusté de façon à ce que l'acheteur paie l'excédent au vendeur, et vice versa.

Les rajustements peuvent comprendre notamment :
les taxes foncières et scolaires ;
les charges mensuelles de copropriété ;
les loyers du premier et du dernier mois, si la propriété comporte des logements loués ;
les services publics, comme l'électricité, l'eau et le mazout.
 
Rajustement des intérêts

Les dates de rajustement des intérêts peuvent avoir des conséquences désastreuses sur vos liquidités, alors prenez soin de noter la politique de votre prêteur hypothécaire à ce sujet.

La plupart des prêteurs hypothécaires s'attendent à recevoir le premier versement hypothécaire un mois après la conclusion de l'achat ; toutefois, si vous concluez la transaction au milieu du mois, certains prêteurs hypothécaires s'attendent à recevoir le premier versement au début du mois suivant, deux semaines plus tôt que vous l'auriez pensé. Ou encore, ils peuvent demander des intérêts au prorata.

Lorsque vous négociez votre prêt hypothécaire, demandez comment sont prélevés les intérêts courus jusqu'à la date du rajustement des intérêts. En posant les bonnes questions, vous pouvez éviter les problèmes de liquidités à la clôture de la transaction.

Les frais d’entretien

Il vous faut prévoir un montant d’argent pour les frais d’entretien, qu’ils soient prévus ou non.

Vous ferez face à deux types d’entretien : le saisonnier et le préventif.

Le premier consiste à préparer votre maison au changement climatique des saisons (la préparer à l’arrivée de la neige de l’hiver ou préparer votre gazon pour l’été).

Le deuxième type d’entretien consiste en certains travaux prévenant ou retardant la nécessité de rénovations majeures.

Les frais de rénovation

Si votre maison n’est pas neuve, vous devez prévoir que, un jour ou l’autre, vous allez devoir la rénover pour qu’elle garde sa valeur. Changer un toit, refaire la plomberie, etc. N’oubliez jamais que les rénovations demandent parfois plus de temps et d’argent que prévu.

Les taxes

La TPS de 7 % s'applique uniquement aux maisons neuves. Toutefois, vous pouvez obtenir un rabais de 2,5 % sur la TPS si la valeur de votre maison s'élève à moins de 450 000 $. Vous êtes exempté de cette taxe lorsque vous achetez une maison existante sauf dans le cas où d'importantes rénovations y ont été apportées.

Les frais d’évaluation

Si votre prêt n’est pas assuré, votre prêteur hypothécaire vous demandera une évaluation de votre propriété. Il vous en coûtera de 150 à 250 $ pour une évaluation de base aux fins d'obtention d'un prêt hypothécaire.

L’impôt foncier et la taxe scolaire

Impôt foncier : Vous n'y échapperez pas ! Si, de plus, vous vous prévalez d'un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé, votre prêteur peut exiger que le versement de l'impôt foncier soit combiné à vos versements hypothécaires.

Taxe scolaire : Cette taxe est établie selon la valeur de votre propriété.

Le certificat de localisation
Si votre prêteur exige un certificat de localisation récent, demandez au vendeur d’en assumer le coût et faîtes-en une condition d’achat.

Pour plus d'information, visitez le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

L’assurance habitation
Votre institution prêteuse vous obligera à adhérer à une assurance habitation équivalente ou supérieure au montant du prêt. Assurez-vous d'obtenir une copie de votre police auprès de votre courtier ou compagnie d'assurances et ce, avant de passer chez votre notaire. Ce dernier vous la réclamera.

Les factures payées d’avance
Le vendeur peut avoir payé certaines factures d’avance pour une période qui s’étend au-delà de la vente. Il faut lui en rembourser une partie au prorata.

Le droit de mutation immobilière
Selon la loi, toute municipalité doit exiger une taxe pour tout transfert de propriété. Elle est appelée Taxe de bienvenue ou Droits de mutation immobilière.

Suivant la signature de l'acte de vente, cette taxe doit être acquittée par l'acheteur, peu importe s'il demeurait dans la même ville auparavant. Elle est calculée en fonction du prix de vente de la maison.

Si la propriété se vend sous le montant de l'évaluation municipale, dans de rares cas, la ville peut demander que la taxe de bienvenue soit calculée en fonction du montant de l'évaluation.

Le barème est le suivant :
0,5 % du premier 50 000 $
1 % de 50 000 $ à 250 000 $
1,5 % de plus de 250 000 $
Par exemple, pour une demeure de 275 000 $, on calcule :

0,5 % du premier 50 000 $ = 250 $
1 % de 200 000 $ = 2 000 $
1,5 % de 25 000 $ = 375 $
On additionne 250 $ + 2 000 $ + 375 $ = 2 625 $

 
Les frais de transfert des services publics
Ce sont les frais pour l’installation des services publics dans votre nouvelle demeure (électricité, téléphone, câble, etc.). Il y a toujours des frais reliés au branchement initial ou au changement d'adresse.

Les honoraires du notaire
Vous devez faire appel aux services d’un notaire pour faire revoir votre offre d’achat, faire l’examen des titres, rédiger l’acte de vente et voir aux détails lors de la signature de l’acte de vente. Prévoyez un minimum de 500 $.

Pour en savoir plus sur le notariat ou pour vous trouver un notaire:
Chambres des notaires du Québec
Notarial Plus
 
Le droit de souscription et la prime d’assurance hypothécaire
Si votre institution financière vous a consenti un prêt à rapport prêt-valeur élevé, il exigera que vous souscriviez à une assurance prêt hypothécaire. La prime représente de 0,5 à 3,75 % du montant total du prêt (montant additionnel réclamé dans certains cas) et peut être comprise dans celui-ci.

Le droit de souscription demandé est de 75 $ si une évaluation valide a été faite, sinon, il est de 235 $.

Les frais de déménagement
Il s'agit des frais demandés par la compagnie de déménagement ou des frais de location du camion si vous faites vous-même votre déménagement. Dans le premier cas, il vous en coûtera entre 50 et 100 $ l'heure pour un camion et trois déménageurs. Notez que ces taux horaires peuvent augmenter de 10 à 20 % à la fin de chaque mois, ou vers le 1er juillet et au cours de l'été en général.

Les charges de propriété
Si vous achetez un immeuble en copropriété, les frais de l’entretien pour les aires communes de l’immeuble sont partagés entre copropriétaires. Ces frais varient beaucoup selon le type d’immeuble mais il vous en coûtera certainement quelques centaines de dollars.

Pour en savoir plus sur la copropriété, vous pouvez consulter le site de l’Association des Syndicats de copropriétés du Québec.

Les frais d’inspection immobilière
Au Québec, les inspecteurs en bâtiment ne sont assujettis à aucune loi ni règlement. Pour cette raison, les tarifs varient beaucoup. On estime qu'il en coûte de 150 à 350 $ pour une propriété dont la valeur n'excède pas 300 000 $. Les tarifs augmentent s'il s'agit d'une propriété plus coûteuse.

Une inspection de deux heures menée par un spécialiste au terme de laquelle il vous remet un rapport écrit, vous coûtera près du maximum.
SCHL : Le choix d’un inspecteur en bâtiment
Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
 
De plus, les municipalités peuvent fournir, moyennant des frais, tout rapport d'inspection de la propriété déjà réalisé.

L’attestation de la qualité et de la quantité de l’eau
Si votre maison est munie d’un puits, vous devez payer entre 50 et 100 $ pour évaluer la qualité et la quantité d’eau.

Surtout, ne minimisez pas les coûts entourant l’achat d’une propriété. Si vous ne tenez pas compte de toutes les dépenses possibles, vous pourriez être serré financièrement lorsque vous commencerez à payer vos mensualités. Devenir propriétaire ne devrait pas vous obliger à réduire votre vie à une succession de sacrifices !
 
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