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GRILLE DES DOCUMENTS REQUIS
 
 
 

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GRILLE DES DOCUMENTS REQUIS

Vous pouvez consulter et télécharger en format PDF la Grille des documents requis. Cette grille vous est présenté gracieusement par Carl Ducharme et son équipe.

Bonne lecture et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

TÉLÉCHARGER (format .pdf) - 0.69 Mo
 
 
 
*** APERCU DE LA GRILLE DES DOCUMENTS REQUIS ***
 
PRÉQUALIFICATION (Partie A et D)
ACHAT D’UN IMMEUBLE (Parties A, B & D)
REFINANCEMENT OU TRANSFERT (SUBROGATION) (Parties A, C & D)
 
A. Mise de fonds (s’il s’agit d’un achat avec mise de fonds)
 
1
Lettre de don (avec preuve du dépôt bancaire du même montant) et/ou
 
2
État de comptes de placement, REER servant de mise de fonds (un relevé faisant état des 90 derniers jours
du placement est requis)
 
3
Preuve d’une liquidité de 1,5 % du montant du prêt (requis pour payer les frais divers)
 
4
Preuve de l’épargne accumulée au cours des ______ derniers mois (s’il y a lieu)
B. La propriété pour laquelle vous désirez obtenir un prêt (financement)
 
1
Promesse d'achat complète [ou Contrat préliminaire (et contrat de garantie) – constructions neuves]
 
2
Derniers comptes de taxes municipale et scolaire
 
3
Fiche d’inscription au MLS « Listing » (si vous transigez avec un agent immobilier)
 
4
Baux (s’il y a lieu)
 
5
Certificat de conformité de fosse sceptique (s’il y a lieu)
 
6
Certificat d'analyse d'eau (s’il y a lieu)
C. La propriété pour laquelle vous désirez obtenir un refinancement ou un transfert : (refinancement,
subrogation)
 
1
Derniers comptes de taxes municipale et scolaire
 
2
État de compte du solde hypothécaire (30 jours maximum)
 
3
Baux (s’il y a lieu)
 
4
Certificat de conformité de fosse sceptique (s’il y a lieu)
 
5
Certificat d'analyse d'eau (s’il y a lieu)
D. Vous revenus :
 
1
Relevé récent du percepteur des pensions alimentaires (s’il y a lieu)
 
2
Jugement de divorce ou entente de séparation (s’il y a lieu)
 
3
Relevés de rentes diverses (ou preuve de dépôt pendant 3 mois au compte bancaire) (s’il y a lieu)
 
4
Preuve d’admissibilité aux prestations de la SAAQ ou de la CSST ainsi que dernier bordereau de paiement (s’il
y a lieu)
 
5
Relevé des revenus de Prestation fiscale canadienne pour enfants (s’il y a lieu)
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez l’ARC au 1-800-387-1194
(ou preuve de dépôt pendant 3 mois au compte bancaire)
 
6
Relevé des revenus Programme de soutien aux enfants (Québec) (s’il y a lieu)
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez le RRQ au 1-800-667-9625
(ou preuve de dépôt pendant 3 mois au compte bancaire)
 
7
Preuve de l’âge des enfants (photocopie des cartes d’assurance-maladie ou des certificats de naissance)
 
8
Copie des baux ou État des loyers de bien meubles (T776) (s’il y a lieu)
Pour les salariés :
 
1
Dernier relevé de paie indiquant le cumulatif annuel (daté d’au maximum 30 jours)
 
2
Lettre de confirmation d’emploi : (date d’embauche, votre salaire brut annuel, mention du temps
plein, probation terminée, fonctions)
(datée d’au maximum 30 jours)
 
3
Dernier avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada (ARC) (ou dernier T4 si avis non disponible)
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez l’ARC au 1-800-959-7383, option *
 
4
Avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada pour les années suivantes : ______, ______, _______
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez l’ARC au 1-800-959-7383, option *
 
5
Dernier avis de cotisation de Revenu Québec (RQ) (page 1)
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez RQ au 1-800-267-6299
Pour les travailleurs autonomes ou actionnaires de compagnies (dividendes) :
 
1
Avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada des trois (3) dernières années
Pour en obtenir une copie par la poste, contactez l’ARC au 1-800-959-7383, option *
 
2
Rapports d’impôts T1 Général (Fédéral) des trois (3) dernières années (sans les annexes)
 
3
Une preuve d’existence de l’entreprise (no d’enregistrement TPS/TVQ, statuts constitutifs,etc.)
E. Divers | Documents particuliers (s’il y a lieu) :
 
1
Certificat de localisation
 
2
Déclaration de copropriété (pour les condos)
 
3
Spécimen de chèque identifié à votre nom
 
4
Relevés des paiements des services publics de téléphone, d’électricité, de câblodistribution des 12 derniers
mois
 
5
Preuve du bon paiement de votre hypothèque au cours des ____ derniers mois (relevé de la banque, relevé du
compte de prélèvement de l’hypothèque ou lettre signée par le propriétaire avec ses coordonnées exactes)
 
6
Liste détaillée des créanciers impliqués dans la faillite et certificat de libération de faillite
 
7
Preuve de paiement des comptes suivants :
 
Si vous êtes salarié, le prêteur aura besoin d’une lettre de confirmation d’emploi signée de votre employeur. Nous vous recommandons de faire la demande de votre lettre de confirmation d’emploi le plus tôt possible afin d’éviter des délais. Voici un exemple du contenu de la lettre de l’employeur :
 
« Nous confirmons, par la présente, que monsieur Jean Untel est à l’emploi de notre compagnie depuis le 1 janvier 2005. Il occupe le poste de soudeur avec un traitement de 14,25 $/ heure et est rémunéré 40 heures par semaine. Monsieur Untel occupe un poste permanent et n’est pas en probation. Pour de plus amples informations, veuillez adresser vos questions à Monsieur John Notel au services des ressources humaines au 514.555.1212. »
 
***Mise en garde*** Assurez-vous que la personne qui signera la lettre sera en mesure de répondre à l’appel du prêteur et de valider l’information écrite sur la lettre. La lettre de confirmation d’emploi et le talon de paye devront refléter les mêmes informations. Le prêteur validera votre emploi.
 
Afin d’accélérer le processus, demandez à votre employeur de nous faxer directement votre lettre de confirmation d’emploi au 514.766.5814.
 
Document fourni gracieusement par Carl Ducharme et son équipe
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C. : info@financementhypothecaire.ca
 
 
Formulaires
 
Confirmation de paiement de loyer
Confirmation d'emploi
Modèle d'offre d'achat
     
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Mandat exclusif IH
Consentement pour l'enquête de crédit
     
Déclaration de revenu
. .
 
 
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Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude du contenu de ce site Web. Il importe toutefois de noter que l'information hypothécaire ici fournie ne saurait servir qu'à titre de guide sans obligation de la part de Intelligence Hypothécaire ou de
Carl Ducharme, courtier hypothécaire. Les textes, articles, et ressources publiés et/ou recommandés ne le sont qu'à titre de renseignement. Le consommateur qui s'appuie sur ces informations pour prendre des décisions le fait à ses propres risques. Rien sur ce site Web ne remplace les conseils d'un professionnel. Les écrits, taux, critères d'acceptation et les primes sont sujets à changement sans aucun préavis.

 
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