Source
:
http://www.ericbrassard.com/Contenu/Planification_chroniques9.htm
Lorsqu'il est question de bureau à domicile,
il faut distinguer les règles qui s'appliquent
aux employés de celles qui s'appliquent
aux travailleurs autonomes.
Déductions de l'employé
Le bureau à domicile ne donne
pas nécessairement droit à des déductions
fiscales. Aux termes de la loi, vous pourrez déduire
certaines dépenses si vous êtes dans
l'une des deux situations suivantes :
- Le bureau à domicile est votre principal
lieu de travail
ou
- Le bureau est utilisé exclusivement (donc
ne sert à aucune autre fin) pour gagner
le revenu d'emploi et pour rencontrer de façon
régulière et continue des clients
ou d'autres personnes dans le cadre d'un travail.
Autrement dit, si vous disposez d'un bureau à
la place d'affaires de votre employeur et que
vous travaillez aussi à domicile, vous
ne pouvez bénéficier de déductions
pour un bureau à domicile, à moins
de remplir la deuxième condition. Si vous
apportez du travail à la maison de temps
à autre, vous n'êtes pas réputé
avoir un bureau à la maison aux yeux du
fisc, à moins que l'espace utilisé
ne soit voué exclusivement à cette
fin (pour rencontrer de façon régulière...)
Seule la proportion des dépenses relatives
à l'espace consacré au bureau est
déductible. En règle générale,
vous devez calculer la superficie de votre bureau
par rapport à la superficie totale de la
maison. Si l'espace n'est pas utilisé exclusivement
comme bureau (mais qu'il constitue votre principal
lieu de travail), vous devrez tenir compte du
temps consacré à d'autres usages.
Par exemple, si la superficie de votre bureau
représente 20 % de la superficie totale
de votre maison, et que ce même espace est
utilisé à d'autres fins le soir
ou la fin de semaine, par vous-même ou par
d'autres membres de la fa-mille, vous devriez
déclarer une proportion du temps consacré
à votre travail. Si cette proportion est
de 65 %, par exemple, vous pourrez déduire
13 % des dépenses admissibles (65 % x 20
%).
Si vous êtes locataire, les dépenses
admissibles pour un bureau à domicile sont
le loyer, les frais de chauffage et d'électricité,
les produits de nettoyage et les réparations
mineures. Vous pouvez aussi considérer
une partie de la prime d'assurance-habitation
si vous êtes employé à commissions.
Si vous êtes propriétaire, les dépenses
déductibles pour un bureau à domicile
sont les frais de chauffage et d'électricité,
les produits de nettoyage, les réparations
mineures. Si vous êtes employé à
commissions, vous pouvez tenir compte des taxes
et de la prime d'assurance-habitation. Un employé
qui est propriétaire ne peut jamais déduire
les intérêts payés sur le
prêt hypothécaire ni l'amortissement
de l'immeuble.
Q. : Y a-t-il un plafond au montant
déductible afférent aux frais de
bureau à domicile?
R. : Non. Toutefois, si le montant
déductible dépasse le revenu d'emploi
calculé après déduction des
dépenses admissibles, seule la partie nécessaire
pour réduire le revenu d'emploi à
zéro sera déductible. Le montant
non déduit pourra être reporté
à l'année suivante.
Q. : L'employeur doit-il confirmer
qu'un employé est tenu d'avoir un bureau
à la maison?
R. : Oui. L'employeur doit remplir
les formulaires T2200 au fédéral
et TP-64.3 au provincial.
Q. : Les frais de téléphone
sont-ils déductibles?
R. : Les frais mensuels d'une
ligne téléphonique, d'une ligne
Internet ou d'un télé-phone cellulaire
sont déductibles s'ils sont utilisés
exclusivement pour le travail. Si vous disposez
d'une seule ligne téléphonique à
la maison, vous ne pouvez déduire le coût
de l'abonnement mensuel. Seul le coût des
appels interurbains est déductible (mais
pas à titre de frais de bureau à
domicile).
Déductions des travailleurs autonomes
Tout comme l'employé, le travailleur
autonome (qui gagne un revenu d'entreprise)
peut déduire des frais à l'égard
d'un bureau à domicile seulement s'il
est dans l'une des deux situations suivantes:
- Le bureau est le principal lieu de travail
ou
- Le bureau est utilisé exclusivement
(donc ne sert à aucune autre fin) pour
gagner le revenu d'entreprise et pour rencontrer,
de façon régulière et continue,
des clients ou des patients dans le cadre du
travail.
Un travailleur autonome doit établir
raisonnablement, à l'instar de l'employé,
la proportion de l'espace occupé par
le bureau à domicile.
Au fédéral, cette proportion est
appliquée aux dépenses déductibles.
Celles-ci comprennent les taxes municipales
et scolaires, l'électricité, le
chauffage, le gaz, les réparations mineures
et les fournitures diverses, la prime d'assurance,
le loyer, les intérêts hypothécaires
et l'amortissement (pour ce dernier élément,
reportez-vous à la section Les revenus
de location ci-dessus pour connaître les
frais déductibles - les mêmes calculs
et les mêmes règles s'appliquent
ici).
Au Québec, toutes les dépenses
relatives à la propriété
sont réduites de moitié, à
moins qu'elles ne s'appliquent spécifiquement
à l'espace utilisé comme bureau.
Ainsi, la dé-duction pour bureau à
domicile au Québec est souvent égale
à la moitié de la déduction
fédérale.
Exemple :
Benoit est architecte. Son unique lieu de travail
se trouve dans sa maison; il occupe 15 % de
la superficie totale. Il s'agit d'un usage exclusif.
Les frais relatifs à la propriété
sont les suivants :
Taxes: 4 000 $
Électricité: 3 000$
Assurances: 800$
Entretien: 1 500 $
Intérêts hypothécaires:
9 000 $
Total des dépenses: 18 300 $
Benoit peut réclamer 2 745 $ (18 300
$ x 15 %) au fédéral pour frais
de bureau à domicile. Au Québec,
le montant déductible est réduit
de moitié, soit 1 372,50 $.
Supposons que, du montant de 1 500 $ lié
à l'entretien, 300 $ ont été
engagés exclusivement pour le bureau.
Ce dernier montant est totalement déductible,
autant au Canada qu'au Québec, puisqu'il
se rapporte expressément au bureau. Le
montant déductible passe donc à
3 000 $ (18 000 $ x 15 % + 300 $) au fédéral
et à 1 650 $ (18 000 $ x 15 % x 50 %
+ 300 $) au provincial.
La déduction pour frais de bureau à
domicile est limitée au revenu net de
l'entreprise (après déduction
des autres dépenses). Ces frais ne peuvent
donc pas créer ou augmenter une perte.
Les frais de bureau à domicile non déduits
durant une année peuvent être reportés
à l'année suivante.
Il n'est pas recommandé de réclamer
une déduction pour amortissement lorsqu'une
partie d'une résidence personnelle est
utilisée comme bureau à domicile.
En effet, une telle déduction pourrait
vous empêcher de profiter de l'exemption
pour gain en capital sur la résidence
principale à la revente de la maison
pour la partie utilisée comme bureau.
