Pour
peu qu’on s’intéresse à
l’histoire de notre pays, on a du plaisir
à apprendre que le premier arpenteur-géomètre
en Nouvelle-France fût sans doute Samuel
de Champlain… Cette profession ne date donc
pas d’hier.
L’arpenteur-géomètre est un
des professionnels de l’immobilier que côtoient
fréquemment les agents immobiliers. Il
devient donc intéressant de survoler les
services que ce professionnel est en mesure d’offrir
à son client, qui est aussi le vôtre,
en dehors de l’habituel certificat de localisation.
On sait fort bien que le certificat de localisation
est le document par excellence qui permet de connaître
l’état de santé juridique
d’une propriété. Mais avec
la réforme du cadastre québécois
dont nous avons parlé dans un numéro
précédent, le propriétaire
qui veut maintenant vendre sa propriété
doit être avisé que le certificat
qu’il possède, s’il date de
quelques années, est sans doute devenu
caduc puisque les numéros de lots ont probablement
changé. La principale conséquence
pour ce propriétaire en est une financière
puisqu’il devra défrayer les coûts
inhérents à la préparation
d’un nouveau certificat. Certains se limitent
à obtenir un certificat de correspondance
cadastrale, mais dans ce cas, l’arpenteur
ne procède pas à une visite des
lieux. Bien sûr, ce document n’est
valide que si la propriété n’a
subi aucun autre changement. Lorsqu’il récupère
les titres de propriété de son client,
l’agent immobilier devrait donc s’assurer
que la rénovation cadastrale est en vigueur
dans le secteur et que le certificat de son client
est à jour.
Dans notre domaine, cet officier public peut rendre
de multiples services, en plus d’effectuer
des certificats de localisation. Il peut procéder
entre autres à l’arpentage de terres,
à un lotissement (morcellement d’une
terre), à la subdivision cadastrale, au
piquetage, à la confection de plans typographiques,
à l’implantation (en vue d’une
future construction), à un bornage, aux
descriptions techniques (établissement
d’une servitude) et à la compilation
cadastrale.
Pour le type de clientèle qui nous occupe,
le piquetage et le bornage peuvent régler
bien des problèmes potentiels lorsque des
voisins ne s’entendent pas.
Lors d’un piquetage, l’arpenteur installera
des repères pour bien délimiter
un terrain. Cette opération permettra donc
à l’arpenteur d’informer le
client s’il découvre des irrégularités.
Le piquetage devrait toujours précéder
l’installation d’une clôture,
d’une piscine, ainsi que tous travaux d’agrandissement.
Après l’exécution de ces travaux,
l’arpenteur fournira au client ce qu’on
appelle un « certificat de piquetage »,
dûment daté, signé et dont
l’original sera conservé dans son
greffe. Ce document n’est valable que pour
le seul bénéfice du client qui a
demandé l’opération.
Mais il se peut aussi que les voisins ne soient
pas d’accord entre eux sur les irrégularités
relevées par un arpenteur, auquel cas un
bornage sera peut-être nécessaire.
C’est le bornage qui représente la
solution légale si les parties se retrouvent
devant les tribunaux.
Nous espérons que ces quelques explications
vous seront utiles si certaines questions vous
sont posées par vos clients ou pour discuter
avec eux du bien-fondé d’une opération
d’arpentage.
Ces informations ont été tirées
en partie du site internet de l’Ordre des
Arpenteurs-géomètres du Québec
Site :
www.oagq.qc.ca
