Tout
au long de votre processus d’achat, votre
agent immobilier sera avec vous pour s’assurer
que toutes les étapes se font dans la légalité
et dans la conformité. Cependant, lorsque
la vente sera finale, plusieurs étapes
restent encore avant que vous ne soyez réellement
propriétaire de votre nouvelle demeure…
c’est à ce moment que le notaire
entre en ligne de compte!
La promesse d’achat que vous avez complétée
avec votre agent immobilier constitue un «
avant-contrat » que vous êtes tenu
de respecter, que vous soyez acheteur ou vendeur.
Cet avant-contrat ne peut être annulé
que si les deux parties sont d’accord pour
le faire. Le notaire complétera et vous
fera signer le « vrai » contrat de
vente/d’achat de propriété.
Dans 99% des cas, le notaire sera choisi par l’acheteur
et il est important de bien le choisir. Ne vous
fiez pas seulement au prix que le notaire vous
charge mais aussi aux références
de vos parents et amis, et de votre agent immobilier.
Il est important de trouver un professionnel avec
qui vous vous sentirez en confiance et dont vous
avez l’assurance d’un travail bien
fait. Vous pouvez aussi vérifier auprès
de la Chambre des Notaires afin de vous assurer
qu’un notaire en est bel et bien membre
et que son dossier est sans tache.
En effet, le notaire doit examiner plusieurs documents.
Tout d’abord, il devra prendre conscience
de l’offre d’achat, que l’agent
inscripteur lui fera parvenir. De plus, il devra
lire les titres de propriété des
propriétaires actuels, servitudes, actes
hypothécaires, déclarations de copropriété,
certificat de localisation et relevés de
taxes. Ceci permet au notaire de garantir à
l’acheteur un bon titre de propriété,
que l’immeuble appartient vraiment au vendeur
et qu’il est libre de tout droit et exempt
de vice.
Au moment du contrat notarié, le contrat
de vente ainsi que l’acte hypothécaire
sont rédigés d’après
la promesse d’achat avec la précision
et la minutie nécessaires à la protection
de vos droits. Le notaire retiendra aussi l’argent
du vendeur jusqu’à ce que la vente
et l’hypothèque soient enregistrées
au Bureau de la publicité des droits, soit
de 48 à 72h suivant l’acte notarié.
La gestion des sommes d’argent par le notaire
se fait dans des comptes en fidéicommis
et ce, pour votre protection.
Pour plus d’informations quant au rôle
du notaire dans la transaction immobilière
et sur l’acte notarié, nous vous
invitons à consulter le site Internet de
la Chambre des Notaires du Québec à
l’adresse suivante :
http://www.cdnq.org/
