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Régime d'accession à la propriété

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Avec le RAP, mettez vos REER à contribution

De nos jours, environ la moitié des nouveaux acheteurs utilise leur REER pour financer la mise de fonds initiale. Grâce au Régime d'accession à la propriété du gouvernement fédéral, vous pouvez utiliser jusqu'à 20 000 $ de votre épargne-retraite (40 000 $ pour un couple) pour faciliter le financement de votre mise de fonds initiale à l'achat d'une première maison. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser les sommes retirées.

Les sommes retirées doivent être dans le REER depuis au moins 90 jours. Vous devrez également avoir signé une entente d'achat ou de construction d'une maison répondant aux critères établis.

Même si vous avez déjà mis de l'argent de côté pour la mise de fonds, il peut être financièrement avisé de passer par le Régime d'accession à la propriété. Par exemple, si vous avez déjà 20 000 $ pour la mise de fonds initiale - et si vos droits inutilisés au REER vous permettent une cotisation d'un tel montant, vous pourriez déposer cette somme dans un REER au moins 90 jours avant la date de clôture de la transaction. Puis, vous n'avez qu'à retirer la somme par l'entremise du Régime d'accession à la propriété.

Quel est l'avantage de procéder ainsi ? Votre cotisation REER de 20 000 $ sera déductible d'impôt. Tout remboursement d'impôt que vous recevez peut être utilisé pour rembourser le retrait REER ou pour payer toute autre dépense liée à l'achat de votre maison.

Même si l'utilisation de votre REER pour la mise de fonds initiale peut vous permettre d'acquérir une maison plus rapidement, cela signifie aussi une réduction de la croissance de vos placements à l'abri de l'impôt. Consultez votre conseiller financier pour savoir si cette stratégie est intéressante dans votre cas, compte tenu de votre situation financière particulière.

Pour bénéficier du programme, il faut respecter, entre autres, les règles suivantes :

Quelle propriété est admissible :

Une propriété est admissible si elle est située au Canada et utilisée comme résidence principale. Elle ne doit pas avoir été votre propriété, ni celle de votre conjoint, plus de 30 jours avant le retrait au REER. Finalement, vous devez l’occuper comme lieu principal de résidence moins d’un an après son acquisition ou sa construction.

Vous pouvez participer au programme plus d’une fois, pourvu que vous respectiez les conditions ci-dessus et que vous avez entièrement remboursé le REER de votre participation précédente.

Le RAP est-ce pour moi ?

Bien sûr, et en plus, votre rêve de devenir propriétaire se concrétisera en encaissant des milliers de dollars en remboursement d'impôt. Pour des conjoints qui travaillent, les remboursements pourraient se chiffrer entre 10 000$ et 21 000$, une somme amplement suffisante pour acheter votre première maison. Le RAP permet à chaque contribuable de retirer jusqu'à 20 000 $ sans impôt de leur régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) dans le but d'acquérir une maison.

Mais je n'ai jamais contribué à un REÉR ...

Peu importe, vous pourrez quand même profiter du Régime d'Accession à la Propriété dans la mesure où vous gagnez ou avez déjà gagné un revenu vous donnant droit de contribuer à un REÉR.

En contribuant le maximum possible à votre REÉR, vous obtiendrez ainsi de généreux remboursements d'impôts !

Mais je n'ai pas l'argent nécessaire pour contribuer à un REÉR ...

Il est très facile de contribuer jusqu'à 20 000$ à votre REÉR car les contributions non effectuées depuis 1991 peuvent être entièrement rattrapées et déductibles. De plus, par le biais d'un prêt temporaire de seulement 90 jours consenti par votre institution financière et remboursé immédiatement après ce délai de 90 jours à même les fonds retirés de votre REÉR, vous obtiendrez votre déduction fiscale en toute légalité. Vous aurez, par la suite, près de 18 ans pour réinjecter les fonds dans votre REÉR, et ce, sans intérêt. C'est simple et les résultats sont formidables!

Pour de plus amples renseignements consultez le site de l'Agence des douanes et du revenu de Canada.